Droits des patients & charte d'hospitalisation

Droit des patients :

Les droits des patients sont fondés sur des textes législatifs en constante évolution. En complément, plusieurs chartes viennent préciser ces droits :

• La Charte du patient hospitalisé ;
• La Charte des droits et des libertés de la personne âgée et dépendante ;
• La Charte Romain Jacob des personnes en situation de handicap ;
• Charte Alzheimer – Éthique et société.

Accès au dossier médical :

Toute personne a légalement droit à l'accès à son dossier médical. La demande doit être adressée par écrit au directeur de l’établissement, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du demandeur. Les informations demandées sont mises à votre disposition après un délai de réflexion de 48 heures, et envoyées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Droit d’accès aux données informatisées :

Les données recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation sont légalement soumises à un traitement informatique automatisé. Chaque patient a le droit d'accéder et de rectifier ses informations en s’adressant au médecin responsable de sa prise en charge.
 

Respect de la vie privée :

Pendant une hospitalisation, la vie privée et le secret des informations des patients sont respectés. Ces informations peuvent cependant être partagées entre les membres de l'équipe soignante pour assurer la continuité des soins.

Pour en savoir plus, consulter la page dédiée aux droits des usagers sur le site de la HAS.

Expérience patient / Mesure de la satisfaction :

Après une hospitalisation, le patient reçoit un questionnaire de satisfaction. Son adresse e-mail est utilisée uniquement à cet effet, et les informations restent confidentielles. Les commentaires reçus sont pris en compte pour améliorer les pratiques de l'établissement.

Pour répondre à l'enquête, consulter le lien e-Satis.

Personne de confiance & Directives anticipées :

Selon la loi, tout patient peut désigner une personne de confiance et rédiger des directives anticipées. Ces démarches ne sont pas obligatoires, et peuvent être réalisées en toute liberté.

• Modèle de formulaire “Personne de confiance”
• Modèle de formulaire “Directives anticipées”

Besoin d’aide ?

Les représentants des usagers de la Commission des Usagers (CDU) peuvent être sollicités sur des questions relevant de leurs compétences.

Mon espace santé :

"Mon espace santé" est un espace numérique disponible pour tous les usagers en France. Il permet de stocker gratuitement et en toute sécurité ses documents et ses données de santé afin de les partager avec des professionnels de santé.

Pour en savoir plus, consulter ce lien web dédié.