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Droits des personnes prises en soin

Chartes : Droits et engagements

Les personnes prises en soins au Verger des Balans, qu’elles soient accueillies au centre de jour ou à l’EHPAD ou hospitalisées à l’UCC ont des droits. Ces droits sont définis dans des chartes :

  • Charte de la personne hospitalisée
  • Charte de la personne hospitalisée (traductions)
  • Charte des droits et libertés de la personne accueillie

Les soignants s’engagent à faire vivre ces droits au mieux : Charte Alzheimer – Éthique et société.

Personne de confiance & Directives anticipées :

Selon la loi, tout patient peut désigner une personne de confiance et rédiger des directives anticipées. Ces démarches ne sont pas obligatoires, et peuvent être réalisées en toute liberté. Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée.

Mon espace santé :

"Mon espace santé" est un espace numérique disponible pour tous les usagers en France. Il permet de stocker gratuitement et en toute sécurité ses documents et ses données de santé afin de les partager avec des professionnels de santé.
La consultation de ce dossier par l’équipe soignante est subordonnée au consentement du patient ou de son représentant légal. En l’absence d’opposition, les professionnels de santé l’alimenteront (Ordonnance, courrier médical). 

Pour en savoir plus, consulter ce lien web dédié.

Droit d’accès aux données informatisées :

Les données recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation sont légalement soumises à un traitement informatique automatisé. Conformément à la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification. Le Délégué à la Protection des Données (dpo@gbna-santé.fr) est votre interlocuteur.
 

Accès au dossier médical :

Toute personne a légalement droit à l'accès à son dossier médical. La demande doit être adressée par écrit au directeur de l’établissement, accompagnée d'une copie de la pièce d'identité du demandeur et en justifiant de votre mandat le cas échéant.
Les informations demandées sont mises à votre disposition après un délai de réflexion de 48 heures, et envoyées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Secret médical :

Pendant une hospitalisation, la vie privée et le secret des informations des patients sont respectés. Ces informations peuvent cependant être partagées entre les membres de l'équipe soignante pour assurer la continuité des soins.

Pour en savoir plus, consulter la page dédiée aux droits des usagers sur le site de la HAS.

Expérience patient / Mesure de la satisfaction :

Après une hospitalisation, le patient reçoit un questionnaire de satisfaction via l’adresse e-mail qu’il aura préalablement communiqué. Les résultats seront anonymisés. Les commentaires tant positifs que négatifs sont d’une grande aide dans notre démarche d’amélioration. 

Pour répondre à l'enquête, consulter le lien e-Satis.

Représentants des usagers

Les représentants des usagers de la Commission des Usagers (pour l’UCC ou la consultation) ou du Conseil de la Vie Sociale (pour l’EHPAD ou le centre de jour) peuvent être sollicités sur des questions relevant de leurs compétences.

Pour les joindre, adresser leur un mail à : cdu.vdb@gbna-sante.fr et cvs.vdb@gbna-sante.fr 
 

Bientraitance :

Le Verger des Balans est engagé dans la promotion de la bientraitance et la prévention de la maltraitance. L’Etat a mis en place une plateforme d’écoute nationale à destination des victimes ou témoins de maltraitance. 
 

 

Sites ressources :